CoproDeRobien

Les copropriétaires loi de Robien

En plus des pbs de location et de rentabilité du bien, nous avons un pb d'infiltration en sous-sol car l'immeuble est dans une zone inondable. Le maître d'oeuvre pour le moment ne reconnaît pas les faits.
QQ connaît-il la procédure à suivre pour assigner ce maître d'oeuvre ? Je pense qu'il faut nommer un expert pour évaluer la responsabilité mais reste la question du financement de cet expert et la valeur jrudique de cette étude. Pour le moment nous en sommes à des LRAR au maître d'oeuvre pour savoir quelle étude du terrain il a fait avant le début des travaux.

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Réponses à cette Discussion

Là je pense malheureusement qu une consultation aupres d un avocat en droit immobilier s impose...

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oui, il me semble que le défaut de conseil est encore plus flagrant si cet immeuble se trouve en zone inondable.c'était à votre conseiller et à votre promoteur/défiscalisateur de s'en assurer en vous faisant signer pour le concept..à la limite, vous n'avez rien à voir avec le maitre d'oeuvre.ne vous trompez donc pas d'assignation, même si c'est les mêmes, ce n'est pas le maitre d'oeuvre es-qualité que vous devez attaquer, car ce n'est pas vous qui l'avez déniché celui là,.. et le terrain non plus, d'ailleurs

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Pour le financement de l'expert, si vous avez une police d'assistance juridique, le financement de l'expertise peut être pris en charge par votre assurance par contre pour l'avocat, il serait préférable de choisir un avocat spécialisé dans les problèmes "de Robien" ou en "droit immobilier".

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